Mentions Légales
Informations réglementaires relatives à l'exploitation de la plateforme ESY4-SECURITY.
Article 1 – Éditeur du site
Article 2 – Hébergement
La plateforme ESY4-SECURITY est propulsée par une infrastructure hybride souveraine :
Les données personnelles des utilisateurs européens sont exclusivement traitées sur des serveurs situés en Union Européenne (Frankfurt, Allemagne) conformément au RGPD.
Article 3 – Contact
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ESY4-SECURITY (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d'ESY4 SAS ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ESY4 SAS.
Article 5 – Données personnelles et RGPD
ESY4 SAS traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Périmètre de traitement
- Identité & Coordonnées
- Documents Professionnels (CNAPS)
- Géolocalisation (Suivi Mission)
- Données Bancaires (AES-256)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition via : dpo@esy4-security.fr
Article 7 – Responsabilité
ESY4 SAS s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, ESY4 SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.