Conformité CNAPS &
Traçabilité Numérique
ESY4-SECURITY est architecturé autour du Code de la Sécurité Intérieure. Chaque opération est tracée, chaque document validé, chaque agent conforme avant toute mission.
4 Points Cardinaux ESY4
Nord — Sécurité
Protection des agents, des clients et des données.
- PTI-DATI intégré à l'application mobile
- Alertes SOS géolocalisées en temps réel
- Chiffrement AES-256 des données sensibles
Est — Conformité
Respect strict du Code de la Sécurité Intérieure et du Code du Travail.
- Vérification carte CNAPS avant chaque mission
- Contrat CDDU obligatoire et signé électroniquement
- Cycle légal de mensualisation pour les CDI
Ouest — Qualité
Centres de formation certifiés Qualiopi, attestations infalsifiables.
- Hachage SHA-256 de toutes les attestations
- Traçabilité pédagogique Qualiopi complète
- Badge Alliance — certification numérique vérifiable
Sud — Souveraineté
Infrastructure de données souveraine, hébergée en EU.
- Base de données PostgreSQL sur serveurs Frankfurt
- RLS (Row-Level Security) sur toutes les tables
- Audit trail immuable — agent_audit_log (hash chain)
Base légale — Code de la Sécurité Intérieure
Art.
L. 611-1
Activités privées de sécurité
ESY4 opère exclusivement dans le cadre des activités autorisées par le Livre VI du CSI — surveillance humaine, gardiennage, protection des personnes.
Art.
L. 612-20
Carte professionnelle CNAPS
Chaque agent doit être titulaire d'une carte professionnelle CNAPS en cours de validité. ESY4 vérifie automatiquement la date d'expiration avant chaque début de mission.
Art.
L. 625-1
Formation et qualification
Les formations CQP APS, SSIAP et MAC dispensées via les centres Alliance respectent les référentiels CNAPS. Les attestations sont hachées SHA-256 et stockées de manière immuable.
Art.
R. 622-1
Tenue et identification
L'application ESY4 enregistre les pointages d'entrée/sortie de mission par QR code sécurisé — preuve horodatée et géolocalisée de présence sur site.
Traçabilité numérique — Audit Trail
agent_audit_log — Journal immuable
Chaque action critique (promotion d'agent, validation de document, démarrage de mission, déclenchement d'alerte PTI) est enregistrée dans un journal non modifiable avec hash de chaîne.
40+ types
Événements tracés
7 ans
Rétention
AES-256 + SHA-256
Chiffrement
Certification Qualiopi — Centres Alliance
Les centres de formation membres de l'Alliance ESY4 sont titulaires ou en cours d'obtention de la certification Qualiopi (Décret n° 2019-565). Les attestations pédagogiques émises via la plateforme sont opposables à France Travail, aux OPCO et à la Caisse des Dépôts pour l'activation CPF.
Mise en garde réglementaire
Exercer une activité privée de sécurité sans carte CNAPS valide est un délit passible de sanctions pénales (art. L. 617-15 CSI). ESY4-SECURITY refuse systématiquement l'affectation de tout agent dont la carte est expirée, suspendue ou absente.