Souveraineté
Légale.
L'Alliance ESY4 automatise la vérification en temps réel des agréments CNAPS. Neutralisez votre risque pénal grâce au scellage numérique SHA-256.
Les 4 Piliers ESY4
Nord — Sécurité
Protection des agents et des données critiques.
- PTI-DATI mobile intégré
- Alertes SOS géolocalisées
- Chiffrement AES-256
Est — Conformité
Respect strict du Code de la Sécurité Intérieure.
- Vérification CNAPS J-0
- Contrats CDDU signés
- Audit Trail infalsifiable
Ouest — Qualité
Centres de formation certifiés Qualiopi.
- Hachage SHA-256
- Traçabilité pédagogique
- Badge Alliance vérifiable
Sud — Souveraineté
Infrastructure de données 100% Européenne.
- PostgreSQL Row-Level Security
- Hébergement EU Souverain
- Zero Trust Architecture
Base Légale CSI
Activités privées
Cadre strict du Livre VI : surveillance humaine, gardiennage et protection des personnes.
Carte CNAPS
Vérification automatisée de l'agrément préfectoral avant toute mise à disposition terrain.
Qualification
Certification des parcours CQP APS et SSIAP via le registre immuable de l'Alliance.
Identification
Preuve horodatée et géolocalisée par scellage cryptographique des prises de service.
Journal de
Preuves Immuable.
Chaque promotion, chaque document et chaque alerte PTI est scellé dans un journal non modifiable avec hash de chaîne. Une rétention légale de 7 ans est garantie.
40+
Types d'Événements
AES-256
Niveau de Chiffrement
Certification Qualiopi
Les centres membres respectent le Décret n° 2019-565. Les attestations hachées sont opposables à France Travail, aux OPCO et à la Caisse des Dépôts.
Alerte Art. L. 617-15
L'exercice sans carte CNAPS est un délit pénal. Notre infrastructure refuse systématiquement toute affectation hors conformité.
Neutralisez votre
Risque Juridique.
Rejoignez l'écosystème de sûreté le plus audité de France.
Alliance ESY4 · Tiers de Confiance